Automatisez et sécurisez vos Examens de Conformité Fiscale

ComptaSecure est la solution logicielle de l’ECF pensée pour les experts-comptables, CAC et spécialistes de la conformité fiscale.

Fiabilisez vos ECF grâce au rapprochement liasse fiscale / FEC.
Prenez de l’avance avec des ECF blancs réalisés dès le FEC provisoire.
Livrez un rapport ECF clair et un dossier de travail complet, prêt à être archivé.
Transformez l’ECF en mission rentable et industrialisable, sans alourdir votre organisation.

L’Examen de Conformité Fiscale : un dispositif clé pour sécuriser la fiscalité

Issu du décret n° 2021-25 du 13 janvier 2021 et son arrêté d'application, l'Examen de Conformité Fiscale s’inscrit dans la démarche de relation de confiance portée par la DGFiP. Il permet aux entreprises de renforcer leur sécurité fiscale tout en offrant aux cabinets une mission à forte valeur ajoutée. En validant les 10 points du chemin d’audit, vous réduisez le risque de pénalités et d’intérêts de retard sur les points validés.

L’ECF est à la fois un levier de sécurité fiscale pour vos clients et une mission à forte valeur ajoutée pour votre cabinet.

1 FEC sur 2 présente au moins une anomalie de conformité*.

C’est précisément ce que ComptaSecure permet d’anticiper : notre logiciel détecte, documente et sécurise les points sensibles du fichier des écritures comptables avant la finalisation de votre ECF.

Facilitez vos réponses aux points 6 à 10

Accélérez le traitement des sujets fiscaux techniques (TVA, amortissements, provisions), grâce au rapprochement automatique entre le FEC et la liasse fiscale.

Facilitez vos réponses aux points 6 à 10

Pour documenter la conformité, appuyez-vous sur vos propres modèles de commentaires pré-enregistrés (à créer et personnaliser), ainsi que sur notre IA pour rédiger des conclusions professionnelles et homogènes.

Complétez le compte-rendu de mission

Moins de ressaisies manuelles. ComptaSecure pré-remplit certains champs du formulaire 3030 avec les informations du FEC, de la liasse fiscale et conclusions automatisées des points 1 et 2.

Complétez le compte-rendu de mission

Finalisez les autres points directement dans l'interface, puis générez ou télétransmettez votre compte-rendu de mission au format EDI via notre API partenaire.

Que contient l’offre Examen de Conformité Fiscale ?

Automatisez les 10 points de contrôle de l’Examen de Conformité Fiscale à partir du FEC
→ Gagnez en productivité et en fiabilité en automatisant la réalisation des diligences réglementaires

Accès, pour chaque contrôle, aux textes de loi et aux enjeux associés
→ Comprendre les règles de chaque point analysé pour renforcer la sécurité fiscale et la justification des travaux.

Vision synthétique et détaillée des anomalies détectées
→ Faciliter l’analyse, la restitution et la prise de décision grâce à une lecture progressive des points contrôlés et des écarts identifiés.

Génération d’un dossier de travail et du compte-rendu de mission ECF
→ Produire un compte rendu de mission conforme au format officiel de l’administration fiscale, appuyé par un rapport d’analyse détaillé.

Possibilité de travailler sur des FEC non définitifs (ou ECF blanc)
→ Tester et ajuster les données avant la validation des écritures comptables pour limiter le risque d’intérêts de retard sur les points validés.

Importez le FEC et la liasse fiscale : l'analyse se lance automatiquement

Les points 1 et 2 sont automatiquement traités, avec le détail des anomalies

En cas d'erreur de format, générez un FEC conforme en un clic

Investiguez les autres points du chemin d'audit en gagnant jusqu'à 3h

Complétez le compte-rendu de mission et générez-le au format EDI

L’ECF est un enjeu de qualité et de rigueur, mais aussi d’efficience. ComptaSecure nous a convaincus par la robustesse de son moteur d’analyse, sa capacité à industrialiser nos process, et son IA générative spécifiquement pensée pour nos métiers. Nous sommes ravis de ce partenariat, porteur de valeur pour Cerfrance Côtes d'Armor.

Cerfrance Cotes d'Armor

Yann Bodic

Directeur de la Transformation Numérique | Cerfrance Côtes d'Armor

Nous voulions réaliser l’examen de conformité fiscale en amont de la validation des écritures afin de pouvoir rectifier les anomalies qui pourraient ressortir de l’analyse du FEC et accompagner nos clients sur les points relevés en les aidant à faire évoluer leurs pratiques.

Nous avons analysé les FEC provisoires, regardé si des anomalies ressortaient, corrigé ces anomalies et ensuite réimporté les FEC définitifs pour traiter les points de l’ECF pris en charge par ComptaSecure

Marianne Lefèvre

Directrice Associée | Cabinet 2MLEC

Nous souhaitions être précurseurs sur l’ECF en le proposant à nos clients dès 2021 ; ComptaSecure nous permet de compléter plusieurs points du compte-rendu de mission tout en gagnant en productivité au sein du cabinet. L’ensemble des tests de la solution nous permet d’aller au-delà de l’ECF en sécurisant nos clients tout au long de l’année.

Nicol & Associes

Isabelle Thiesset

Associée | Cabinet NICOL & Associés

ComptaSecure est pour nous la solution qu’il faut utiliser pour l’ECF. Elle est ergonomique, évolutive, les équipes internes sont très à l’écoute des experts-comptables.

Marianne Lefèvre

Directrice Associée | Cabinet 2MLEC

FAQ - Examen de Conformité Fiscale (ECF)

Qu’est-ce que l’ECF - Examen de Conformité Fiscale ?

L’Examen de Conformité Fiscale est un dispositif de prévention permettant à une entreprise de confier à un prestataire l'audit de sa conformité fiscale sur 10 points clés. Ce mécanisme, visant à renforcer la sécurité fiscale des entreprises, s'inscrit dans la “nouvelle relation de confiance” avec l'administration fiscale.

Le + ComptaSecure : Notre plateforme industrialise ce chemin d’audit pour rendre la mission fluide et rentable pour votre cabinet.

Quels sont les 10 points de contrôle officiels de l’ECF ?

Le chemin d’audit est strictement défini par l’arrêté du 13 janvier 2021. Il couvre 10 points : conformité formelle du FEC, qualité comptable du FEC, conformité du logiciel ou système de caisse, conservation des documents, conformité du régime d’imposition en matière de résultats et de TVA, amortissements et traitement fiscal, provisions et traitement fiscal, charges à payer et traitement fiscal, qualification et déductibilité des charges exceptionnelles, exigibilité de la TVA collectée et déductible

À quel moment du cycle comptable réaliser un ECF ?

Pour les entreprises qui clôturent au 31 décembre, l’ECF doit être réalisé avant le 31 octobre. Pour celles qui clôturent en décalé, l’ECF doit être réalisé 6 mois après la date de cloture.
A noter que la mention de l’ECF doit être portée sur la déclaration de résultats en amont.
Une bonne pratique consiste à réaliser un “ECF blanc” sur un FEC provisoire avant la clôture. Cela permet d'anticiper et de corriger les anomalies avant la validation des écritures.

Le + ComptaSecure : En facilitant les tests en amont, ComptaSecure vous permet de conseiller vos clients sur leurs pratiques avant même la fin de l'exercice.

L’ECF est-il obligatoire pour les entreprises ?

Non, c'est une démarche volontaire. Son intérêt réside dans les garanties offertes : en cas de rappel sur les points validés par le compte rendu de mission (CRM), l'entreprise est exonérée d'intérêt de retard et de pénalités fiscales.

Le + ComptaSecure : Notre offre ECF existe depuis les débuts du dispositif par l’administration fiscale, nous sommes aussi le partenaire technologique de Conformexpert, la solution ECF d’ECMA - l’éditeur de logiciels de l’Ordre National des Experts Comptables.

Qui peut réaliser un ECF ?

L’ECF peut être réalisé par tout prestataire respectant le cahier des charges officiel. En pratique, cette mission est principalement confiée aux professionnels du chiffre et du conseil : experts-comptables, commissaires aux comptes (CAC), associations de gestion agréées.

Le + ComptaSecure : Notre logiciel cadre la démarche pour garantir que vos collaborateurs respectent une méthodologie homogène sur chaque dossier.

Quelles parties de l’ECF ComptaSecure automatise-t-il ?

ComptaSecure automatise 100% des tests de conformité du FEC et de qualité comptable (points 1 et 2). Pour les points 3 et 4, notre solution propose des réponses guidées pas à pas. Pour les points 5 à 10, il analyse les données et effectue des contrôles pour aider à la conclusion et vous faire gagner environ 3h par dossier.

Le + ComptaSecure : Ce gain de productivité permet de transformer l'ECF en une mission de conseil à forte valeur ajoutée plutôt qu'une simple tâche de conformité technique.