ComptaSecure - Politique de confidentialité à destination des clients

La société ABBD s’engage à collecter et traiter les données personnelles de ses clients conformément à la loi applicable, et notamment au Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 (ci-après « le RGPD »).

L’objet de la présente politique est d’informer nos clients (ci-après « vous ») des modalités de traitement par la société ABBD de leurs données personnelles lorsque nous leur fournissons une prestation de services conformément aux Conditions Générales d’Utilisation de la Solution ComptaSecure.

Plus spécifiquement, la politique de confidentialité s’adresse aux dirigeants, salariés, stagiaires et/ou consultants de nos clients, dont les données pourraient être collectées et traitées par ABBD, par exemple dans le cadre de la signature du contrat nous liant ou lors de la création d’un compte utilisateur pour accéder à notre solution ComptaSecure.

1 - Coordonnées du responsable de traitement

Vos données personnelles sont traitées par la société ABBD, en qualité de responsable de traitement (ci-après « ABBD » ou « nous »).

ABBD est située au 21 rue Bergère, 75009 PARIS et est joignable à l’adresse email suivante : dpo@abbd.fr.

2 - Finalités des traitements et fondements juridiques

Les données personnelles vous concernant collectées lors de la conclusion d’un contrat sont traitées pour les finalités et sur les fondements juridiques décrits dans le tableau ci-dessous.

Finalités de traitement des données personnelles	Fondements juridiques
Exécution et gestion du contrat conclu entre le client et ABBD	Intérêt légitime de ABBD à gérer ses contrats et relations commerciales avec ses clients
Création et gestion du compte utilisateur permettant l’accès à la solution ComptaSecure	Intérêt légitime de ABBD à gérer les comptes utilisateur permettant l’accès à sa solution
Gestion des éventuels litiges se rapportant au contrat	Intérêt légitime de ABBD à gérer les litiges se rapportant aux contrats la liant avec ses clients
Prospection commerciale	Intérêt légitime de ABBD à envoyer de la prospection commerciale à ses clients professionnels

3 - Données personnelles traitées

De manière générale, nous nous engageons à collecter et traiter uniquement les données personnelles qui sont nécessaires à chacune des finalités listées ci-dessus.

Lorsque vous remplissez le formulaire de création d’un compte utilisateur sur la solution ComptaSecure, le caractère obligatoire des réponses est indiqué par un astérisque. En l’absence d’astérisque, les informations sont facultatives.

Dans le cadre de notre relation commerciale et des finalités listées ci-dessus, les données personnelles suivantes vous concernant peuvent être traitées :

Votre identité ;
Votre fonction ;
Vos coordonnées professionnelles ;
Votre mot de passe vous permettant d’accéder à votre compte utilisateur.

Si vous effectuez un achat par carte bancaire sur notre site internet, nous ne collectons ni ne conservons les données relatives à votre carte de paiement. Ces données sont collectées directement par nos prestataires de paiement et sont soumises à la politique de confidentialité desdits prestataires.

4 - Destinataires des données personnelles vous concernant

Au sein d’ABBD, vos données personnelles sont communiquées uniquement aux services habilités qui ont besoin d’en connaitre, en raison de leurs fonctions et dans la limite de leurs attributions respectives.

Vos données personnelles peuvent également être communiqués à nos sous-traitants, notamment techniques.

En cas de litige, vos données personnelles pourront être communiquées à nos auxiliaires de justice, aux officiers ministériels ou à l’autorité saisie du litige.

Vos données personnelles ne sont pas transférées en dehors de l’Union Européenne.

5 - Durées de conservation des données personnelles

Nous conservons vos données personnelles pour une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

De manière générale, ABBD conserve vos données pendant la durée du contrat la liant avec le client auquel s’ajoute le délai de prescription de toute action en justice s’y rapportant.

Les données traitées aux fins de prospection commerciale sont conservées pendant 3 ans à compter de la fin de notre relation commerciale ou du dernier contact émanant de vous.

6 - Vos droits

Conformément au RGPD, vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou effacer. Vous disposez également d’un droit à la limitation et à la portabilité de vos données dans les conditions énoncées par le RGPD.

S’agissant du droit d’opposition, nous attirons votre attention sur le fait que vous pouvez vous opposer à tout moment au(x) traitement(s) de vos données personnelles fondé(s) sur la poursuite de nos intérêts légitimes. Vous pouvez également vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles effectué aux fins de prospection commerciale.

Pour en savoir plus sur vos droits, vous pouvez consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr.

Si vous estimez après nous avoir contactés, que vos droits en matière de données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL.

7 - Nous contacter

Vous pouvez nous contacter à tout moment, pour toutes questions, préoccupations ou commentaires que vous souhaitez nous soumettre au sujet de la présente politique, toutes requêtes concernant vos données personnelles et toute demande d’exercice de vos droits en la matière par email à dpo@abbd.fr ou par courrier postal à l’adresse suivante :

Société ABBD
21 rue Bergère
75009 PARIS

Version Novembre 2023

Politique de confidentialité à destination des clients