Le module ECF

Trouvez ici toutes les informations nécessaires à la bonne compréhension du cas d'usage ECF

Le module ECF en bref

Le module ECF de ComptaSecure aide à réaliser l'examen de conformité fiscale (ECF) d'un exercice : il prépare le compte rendu de mission (CRM), le formulaire qui restitue les conclusions de l'examen sur chaque point du chemin d'audit, puis permet de le faire valider et de le transmettre à l'administration fiscale.

Le module se trouve dans « Mes Dossiers », onglet « Mes ECF ». Le CRM est prérempli autant que possible à partir de vos analyses de FEC, de la liasse fiscale et des informations de votre cabinet.

Accès : le CRM est disponible pour les FEC analysés avec une offre incluant l'ECF (offres ECF, Révision automatisée et Full audit, voir les offres). Si un FEC analysé avec l'une de ces offres n'apparaît pas, écrivez au support : support@comptasecure.fr.

Dernière mise à jour de cette page : octobre 2026.

Consulter la liste de ses ECF (Mes ECF)

Dans « Mes Dossiers », l'onglet « Mes ECF » liste les examens de conformité fiscale des FEC analysés avec une offre incluant l'ECF. Le tableau indique pour chaque ECF :

  • les actions, dont l'accès direct au compte rendu de mission (CRM) ;
  • l'accessibilité de l'ECF (modifiable ou en consultation) ;
  • la société et l'exercice fiscal ;
  • les intervenants (voir « Les intervenants d'un ECF ») ;
  • l'avancement de l'ECF : « Non commencé » (CRM jamais ouvert), « En cours », « Terminé » (saisie terminée), « À valider » (envoyé à un superviseur) ou « Validé » (prêt à être transmis) ;
  • le suivi JeDeclare, si votre compte a déjà transmis un ECF par JeDeclare ;
  • le détail des points du chemin d'audit, avec un code couleur : blanc (non commencé), gris (« Non applicable »), orange (« Non conforme »), vert (« Conforme ») ;
  • la date du dernier FEC importé.

Une alerte signale un chevauchement de dates avec un autre exercice de la même société, et une mention indique si l'analyse du FEC est encore en cours. Le bouton de filtre croise plusieurs critères : société, avancement de l'ECF, intervenants et suivi JeDeclare. Les informations ECF sont aussi visibles dans l'arborescence des dossiers comptables, dans l'encart ECF de chaque FEC.

Les intervenants d'un ECF et l'assignation d'un responsable

La colonne « Intervenants » de « Mes ECF » présente les personnes impliquées dans chaque examen de conformité fiscale :

  • Éditeur : l'utilisateur qui modifie le CRM en ce moment ;
  • Responsable : l'utilisateur en charge de l'ECF. Par défaut, c'est le premier utilisateur qui ouvre le CRM ;
  • Demandeur de validation : l'utilisateur qui a envoyé le CRM en validation ;
  • Superviseur : l'utilisateur désigné pour valider le CRM ;
  • Signataire : le responsable de la signature du CRM.

Pour répartir les dossiers à l'avance, cochez un ou plusieurs ECF dans « Mes ECF », puis cliquez sur « Assigner un responsable ». La fenêtre récapitule les ECF sélectionnés (raison sociale, SIREN, période, fichier, responsable actuel) et liste les utilisateurs, filtrables par rôle et par groupe. Choisissez le responsable et validez.

Accès : l'assignation d'un responsable est réservée aux rôles Administrateur et Superviseur (voir les rôles). Si vous avez le bon rôle et que la fonctionnalité n'apparaît pas, écrivez au support : support@comptasecure.fr.

Générer un fichier de suivi des ECF

Accès : réservé au rôle Administrateur (voir les rôles). Si vous avez le bon rôle et que la fonctionnalité n'apparaît pas, écrivez au support : support@comptasecure.fr.

Le bouton « Suivi des ECF », dans la barre d'outils de « Mes ECF », génère un fichier de suivi de vos examens de conformité fiscale, pratique pour piloter la campagne ECF du cabinet. Choisissez les critères :

  • la période d'import des FEC (date de début et date de fin) ;
  • les responsables à inclure ;
  • le périmètre : « Ce répertoire uniquement », « Ce répertoire et ses sous-répertoires » ou « Tous les répertoires de la plateforme ».

Validez pour générer le fichier.

Ouvrir le compte rendu de mission (CRM) d'un ECF

Le compte rendu de mission d'un ECF s'ouvre de plusieurs façons :

  • avec le bouton d'accès au CRM dans « Mes Dossiers », onglet « Mes ECF » ;
  • depuis l'arborescence de « Mes Dossiers », dans l'encart ECF du FEC ;
  • en ouvrant le contrôle « ECF – Compte rendu de mission » dans l'analyse du FEC.

Un CRM ne peut être modifié que par un seul utilisateur à la fois : si un collègue l'a déjà ouvert, l'accès est refusé et son nom s'affiche. Le verrou se libère dès que le CRM est fermé, ou au bout de 120 secondes d'inactivité. Si vous êtes resté inactif, cliquez sur « Recharger » pour reprendre la main.

Fermez le CRM avec la croix en haut à droite : la fermeture libère le verrou pour vos collègues.

Présentation du compte rendu de mission

Le CRM d'un ECF se compose de trois zones :

  • À gauche : le statut et l'avancement de l'ECF, le bouton d'accès au processus de validation, et la table des matières des onglets du CRM. Pour chaque onglet : son statut (non commencé, en cours, conforme, non conforme, non applicable…), un lien vers le guide d'aide au remplissage de ce point, et l'historique des activités.
  • Au centre : le formulaire. Les champs obligatoires sont signalés par un astérisque, et certains champs ont un nombre maximal de caractères.
  • À droite : pour chaque point du chemin d'audit couvert par ComptaSecure, l'aide aux conclusions récapitule les contrôles concernés, avec leurs conclusions et leurs tableaux de synthèse et de détail, sans quitter le CRM. Elle s'agrandit par glissement. On y trouve aussi les commentaires et pièces jointes internes de l'onglet.

L'en-tête du CRM propose : « Aide ECF » (guide de remplissage fourni par ComptaSecure), le bouton Luca (pour interroger Luca Analyses sur cet exercice), « Rapport ECF » (rapport sur la dernière analyse terminée), « CERFA PDF » (le CRM au format du formulaire officiel) et « Réinitialiser formulaire ».

Aide à la saisie du CRM : remplissage automatique et reformulation

ComptaSecure remplit automatiquement le compte rendu de mission de l'ECF autant que possible :

  • Liasse fiscale au format EDI : jointe à l'import du FEC, elle préremplit l'identification et l'imposition du client et certains éléments de la déclaration examinée. Elle active aussi des contrôles de comparaison entre le FEC et la liasse.
  • Données récurrentes : les informations du prestataire, du signataire et du partenaire EDI, communes à tous vos ECF, peuvent être enregistrées une fois dans votre profil (onglet « Informations de votre cabinet », voir l'article Gestion du compte). Sinon, les données du premier CRM sont reprises dans les suivants. Elles restent modifiables dans chaque CRM.
  • Reformulation par IA : dans les champs de texte riche, saisissez un commentaire bref ou non rédigé, puis cliquez sur le bouton « IA » pour obtenir une version rédigée. Vous pouvez l'approuver ou la rejeter.

Se faire assister par Luca ECF dans un onglet du CRM

Accès : selon votre type de compte (voir les types de compte). Si la fonctionnalité n'apparaît pas alors qu'elle est incluse dans votre type de compte, écrivez au support : support@comptasecure.fr.

Dans le compte rendu de mission de l'ECF, certains onglets portent la mention « Accessible à l'assistant IA Luca ECF ». Ils proposent deux boutons :

  • « Assistant IA » : lance Luca ECF, qui analyse le point d'audit à partir des contrôles ComptaSecure et des données de l'exercice, et propose une première conclusion. Vous pouvez ensuite lui poser des questions complémentaires (voir l'article Luca) ;
  • « Méthodologie » : présente la démarche recommandée pour ce point d'audit.

Le CRM reste ouvert pendant que vous utilisez Luca. La qualification de chaque point d'audit reste de votre responsabilité.

Commentaires et pièces jointes internes du CRM

Dans le compte rendu de mission d'un ECF, chaque onglet dispose d'un espace interne pour échanger entre collaborateurs :

  • Commentaires : visibles par tous les utilisateurs ayant accès au CRM ;
  • Pièces jointes : documents utiles à l'analyse, visibles dans les mêmes conditions.

Ces éléments sont strictement internes : rien n'est repris dans le CERFA ni dans le fichier EDI transmis à l'administration fiscale.

La vue d'ensemble des éléments internes, accessible depuis la zone de gauche, regroupe les commentaires et pièces jointes de tous les onglets. Elle permet aussi d'ajouter des commentaires et des pièces jointes globaux, qui concernent l'ensemble de la mission plutôt qu'un onglet.

Vérifier les nouvelles données après une nouvelle analyse

Lorsqu'un nouveau FEC est analysé pour un exercice dont le CRM est déjà commencé, l'analyse peut apporter de nouvelles données de préremplissage. À l'ouverture du CRM, l'assistant « Nouvelle analyse - Processus de vérification des données » vous propose de les contrôler avant qu'elles ne modifient votre saisie :

  1. Validation de nouvelles données : passez en revue les champs que la nouvelle analyse peut compléter et acceptez ou refusez chaque valeur ;
  2. Validation des conflits (si nécessaire) : pour les champs déjà renseignés dont la valeur diffère, choisissez la valeur à conserver ;
  3. cliquez sur « Soumettre mes validations ».

« Annuler » ferme l'assistant sans rien modifier. Les données validées sont récapitulées en haut de l'assistant.

Étape 1 du CRM : la saisie et ses contrôles

La réalisation du compte rendu de mission d'un ECF suit quatre étapes : saisie, demande de validation, validation, transmission. La première consiste à remplir le formulaire, onglet par onglet, en qualifiant chaque point du chemin d'audit : « Conforme », « Non conforme » ou « Non applicable ».

Le bouton d'accès au processus de validation, dans la zone de gauche, contrôle la saisie. L'envoi en validation est bloqué si :

  • un champ obligatoire n'est pas rempli ;
  • un champ dépasse le nombre de caractères autorisé ;
  • un point d'audit n'est pas qualifié.

Un message indique ce qui manque, et les onglets à revoir sont surlignés en rouge jusqu'à la tentative suivante.

Étapes 2 et 3 du CRM : demander et obtenir la validation

Une fois la saisie complète, la zone de gauche du CRM présente le processus de validation, avec l'historique des actions (« ACTIVITES »).

  1. choisissez le superviseur qui relira le CRM : seuls les rôles Administrateur et Superviseur peuvent être désignés (voir les rôles) ;
  2. cliquez sur « Envoyer en validation » : le formulaire passe en lecture seule et le superviseur reçoit un e-mail avec un lien vers le CRM ;
  3. fermez le CRM pour libérer le verrou.

Tant que le CRM n'est pas validé, son auteur peut cliquer sur « Modifier » pour reprendre la saisie. Le superviseur, lui, peut :

  • valider le CRM : le formulaire reste en lecture seule et la génération de l'EDI est débloquée ;
  • invalider le CRM, en ajoutant s'il le souhaite un commentaire de justification : l'auteur reçoit un e-mail et le formulaire redevient modifiable.

Étape 4 du CRM : générer l'EDI et transmettre l'ECF

Une fois le CRM validé, tout utilisateur ayant accès à l'analyse peut :

  • cliquer sur « Générer l'EDI » pour télécharger le fichier au format EDI et le fournir à votre partenaire de télétransmission ;
  • ouvrir « Transmettre le CERFA CRM » et choisir un ou plusieurs canaux : le connecteur jeDeclare (envoi au format EDI) ou un connecteur d'API d'export (envoi au format PDF ou EDI), puis cliquer sur « Valider ».

Pour transmettre par JeDeclare, vous devez être abonné à la téléprocédure JeDeclare et avoir configuré un connecteur jeDeclare (voir la page Intégrations). Depuis la fenêtre de transmission, « Ajouter un connecteur jeDeclare » et « Gérer mes connecteurs » y donnent accès.

En cas de rejet, cliquez sur « Modifier la saisie » pour revenir à l'étape 1, corrigez, faites valider à nouveau, puis retransmettez. Si vous utilisez un autre partenaire de télétransmission, écrivez au support : support@comptasecure.fr.

Suivre la transmission d'un ECF par JeDeclare

Après une transmission par JeDeclare, ComptaSecure suit le traitement de l'ECF en deux étapes :

  1. Accusé de Contrôle Signé (ACS) : JeDeclare contrôle la déclaration ;
  2. Accusé de Retour Signé (ARS) : si l'ACS est accepté, la DGFiP contrôle l'ECF.

Le suivi indique la date de dépôt sur JeDeclare (« Transmis le »), les numéros ADS, ACS et ARS, les dates de réception (« Reçu le »), et la date attendue de l'ARS. Les rejets et les anomalies sont comptés ; « Voir le détail » liste les messages et le formulaire en cause, et « Voir sur JeDeclare » ouvre le dossier sur la plateforme. Les transmissions précédentes restent consultables.

Si l'ACS est rejeté, la déclaration n'est pas transmise à la DGFiP. Si aucun accusé n'est reçu, vérifiez la transmission sur JeDeclare. Le suivi apparaît dans le CRM et dans la colonne « Suivi JeDeclare » de « Mes ECF », qui peut aussi servir de filtre.

Pourquoi un FEC n'apparaît pas dans Mes ECF ou son CRM est inaccessible ?

  • le FEC n'a pas été analysé avec une offre incluant l'ECF (ECF, Révision automatisée ou Full audit) : souscrivez une offre adaptée (voir les offres) ;
  • l'analyse du FEC est encore en cours : patientez jusqu'à la fin des contrôles ;
  • vous n'avez pas accès au dossier : demandez au propriétaire du dossier ou à un administrateur de vous le partager ;
  • votre accès est en lecture seule : le CRM s'ouvre en consultation.

Si aucun de ces cas ne s'applique, écrivez au support : support@comptasecure.fr.

Pourquoi je ne peux pas envoyer mon CRM en validation ?

L'envoi du compte rendu de mission en validation est bloqué tant que la saisie n'est pas complète :

  • un champ obligatoire (signalé par un astérisque) est vide ;
  • un champ dépasse le nombre de caractères autorisé ;
  • un point du chemin d'audit n'est pas qualifié « Conforme », « Non conforme » ou « Non applicable ».

Les onglets à corriger sont surlignés en rouge. Vérifiez aussi que vous avez désigné un superviseur (rôle Administrateur ou Superviseur).

Pourquoi je ne peux pas modifier un CRM déjà ouvert ?

Un compte rendu de mission ne peut être modifié que par un seul utilisateur à la fois. Si un collègue l'a ouvert, son nom s'affiche : attendez qu'il le ferme, ou contactez-le. Le verrou se libère aussi automatiquement après 120 secondes d'inactivité. Si c'est vous qui êtes resté inactif, cliquez sur « Recharger ».

Si le CRM est en attente de validation ou déjà validé, il est en lecture seule : son auteur peut cliquer sur « Modifier » tant qu'il n'est pas validé, et après validation, utilisez « Modifier la saisie ».

Que faire si JeDeclare ou la DGFiP rejette mon ECF ?

  1. dans le suivi JeDeclare du CRM, cliquez sur « Voir le détail » pour lire les messages de rejet et le formulaire en cause ;
  2. cliquez sur « Modifier la saisie » pour revenir à la saisie du CRM et corriger ;
  3. faites valider à nouveau le CRM par un superviseur ;
  4. transmettez-le de nouveau.

Le détail distingue les messages de gravité « Rejet » et « Anomalie » : consultez-les tous avant de corriger. En cas de doute, écrivez au support : support@comptasecure.fr.

Des suggestions d'améliorations à proposer ?

Contactez-nous

*Champs obligatoires

Connectez-vous pour tester les nouveautés

Mock-up ComptaSecure - ECF